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Section 15
Metaux communs et ouvrages en ces metaux
Chapitre 72
Fonte, fer et acier.
Rangée 01
Fontes brutes et fontes spiegel en gueuses, saumons ou autres formes primaires.
Sous-position 501000
Fonte, fer et acier. > Fontes brutes et fontes spiegel en gueuses, saumons ou autres formes primaires. > Fonte brute alliée (Titane 0.3-1%, Vanadium 0.5-1%)

Fonte brute alliée (Titane 0.3-1%, Vanadium 0.5-1%)

Code SH (HS Code)

72.01.5010.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Fonte brute alliée (Titane 0.3-1%, Vanadium 0.5-1%)

Avantages

  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)