Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.

Section 15

Metaux communs et ouvrages en ces metaux

Chapitre 72

Fonte, fer et acier.

Rangée 03

Produits ferreux obtenus par reduction directe des minerais de fer et autres produits ferreux spongieux, en morceaux, boulettes ou formes similaires, fer d'une purete minimale en poids de 99,94%, en morceaux, boulettes ou formes similaires.

Sous-position 909000

Fonte, fer et acier. > Produits ferreux obtenus par reduction directe des minerais de fer et autres produits ferreux spongieux, en morceaux, boulettes ou formes similaires, fer d'une purete minimale en poids de 99,94%, en morceaux, boulettes ou formes similaires. > Autres produits ferreux spongieux, en morceaux, boulettes ou formes similaires

Autres produits ferreux spongieux, en morceaux, boulettes ou formes similaires

Code SH (HS Code)

72.03.9090.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres produits ferreux spongieux, en morceaux, boulettes ou formes similaires

Avantages

Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)