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Section 15
Metaux communs et ouvrages en ces metaux
Chapitre 72
Fonte, fer et acier.
Rangée 07
Demi-produits en fer ou en aciers non allies.
Sous-position 119110
Fonte, fer et acier. > Demi-produits en fer ou en aciers non allies. > Autres Lamines ou obtenus par coulee continue En aciers de decolletage

Autres Lamines ou obtenus par coulee continue En aciers de decolletage

Code SH (HS Code)

72.07.1191.10

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres Lamines ou obtenus par coulee continue En aciers de decolletage

Avantages

  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)