Liste des tarifs
douaniers en Algérie
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applicables.
Le tarif douanier algérien pour
Autres, enroules, simplement lamines a chaud D'une epaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excedant pas 10 mm D'une largeur de 600 mm ou plus mais n'excedant pas 1.525 mm
Code SH (HS Code)
72.08.3710.00
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Désignation complète
Fonte, fer et acier. > Produits lamines plats, en fer ou en aciers non allies, d'une largeur de 600 mm ou plus, lamines a chaud, non plaques ni revetus. > Autres, enroules, simplement lamines a chaud D'une epaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excedant pas 10 mm D'une largeur de 600 mm ou plus mais n'excedant pas 1.525 mm
Droit de douane
15%
TVA
19%
TCS
3%
PRCT
2%
Avantages
- Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
- Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
- Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
- Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
- Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
- Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
- Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
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