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Section 15
Metaux communs et ouvrages en ces metaux
Chapitre 72
Fonte, fer et acier.
Rangée 08
Produits lamines plats, en fer ou en aciers non allies, d'une largeur de 600 mm ou plus, lamines a chaud, non plaques ni revetus.
Sous-position 373000
Fonte, fer et acier. > Produits lamines plats, en fer ou en aciers non allies, d'une largeur de 600 mm ou plus, lamines a chaud, non plaques ni revetus. > Autres, enroules, simplement lamines a chaud D'une epaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excedant pas 10 mm D'une largeur excedant 1.830 mm mais n'excedant pas 2.450 mm

Autres, enroules, simplement lamines a chaud D'une epaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excedant pas 10 mm D'une largeur excedant 1.830 mm mais n'excedant pas 2.450 mm

Code SH (HS Code)

72.08.3730.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres, enroules, simplement lamines a chaud D'une epaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excedant pas 10 mm D'une largeur excedant 1.830 mm mais n'excedant pas 2.450 mm

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)