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Section 15
Metaux communs et ouvrages en ces metaux
Chapitre 72
Fonte, fer et acier.
Rangée 08
Produits lamines plats, en fer ou en aciers non allies, d'une largeur de 600 mm ou plus, lamines a chaud, non plaques ni revetus.
Sous-position 512200
Fonte, fer et acier. > Produits lamines plats, en fer ou en aciers non allies, d'une largeur de 600 mm ou plus, lamines a chaud, non plaques ni revetus. > Autres, non enroules, simplement lamines a chaud D'une epaisseur excedant 10 mm D'une epaisseur excedant 10 mm mais n'excedant pas 15 mm D'une largeur inferieure a 2.050 mm

Autres, non enroules, simplement lamines a chaud D'une epaisseur excedant 10 mm D'une epaisseur excedant 10 mm mais n'excedant pas 15 mm D'une largeur inferieure a 2.050 mm

Code SH (HS Code)

72.08.5122.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres, non enroules, simplement lamines a chaud D'une epaisseur excedant 10 mm D'une epaisseur excedant 10 mm mais n'excedant pas 15 mm D'une largeur inferieure a 2.050 mm

Avantages

  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)