Liste des tarifs
douaniers en Algérie
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applicables.
Le tarif douanier algérien pour
Autres, non enroules, simplement lamines a chaud D'une epaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excedant pas 10 mm Lamines sur les quatre faces ou en cannelures fermees d'une largeur n'excedant pas 1.250 mm
Code SH (HS Code)
72.08.5210.00
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Désignation complète
Fonte, fer et acier. > Produits lamines plats, en fer ou en aciers non allies, d'une largeur de 600 mm ou plus, lamines a chaud, non plaques ni revetus. > Autres, non enroules, simplement lamines a chaud D'une epaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excedant pas 10 mm Lamines sur les quatre faces ou en cannelures fermees d'une largeur n'excedant pas 1.250 mm
Droit de douane
15%
TVA
19%
TCS
3%
PRCT
2%
Avantages
- Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
- Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
- Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
- Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
- Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
- Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
- Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
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