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Section 15
Metaux communs et ouvrages en ces metaux
Chapitre 72
Fonte, fer et acier.
Rangée 08
Produits lamines plats, en fer ou en aciers non allies, d'une largeur de 600 mm ou plus, lamines a chaud, non plaques ni revetus.
Sous-position 521000
Fonte, fer et acier. > Produits lamines plats, en fer ou en aciers non allies, d'une largeur de 600 mm ou plus, lamines a chaud, non plaques ni revetus. > Autres, non enroules, simplement lamines a chaud D'une epaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excedant pas 10 mm Lamines sur les quatre faces ou en cannelures fermees d'une largeur n'excedant pas 1.250 mm

Autres, non enroules, simplement lamines a chaud D'une epaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excedant pas 10 mm Lamines sur les quatre faces ou en cannelures fermees d'une largeur n'excedant pas 1.250 mm

Code SH (HS Code)

72.08.5210.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres, non enroules, simplement lamines a chaud D'une epaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excedant pas 10 mm Lamines sur les quatre faces ou en cannelures fermees d'une largeur n'excedant pas 1.250 mm

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)