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Section 15
Metaux communs et ouvrages en ces metaux
Chapitre 72
Fonte, fer et acier.
Rangée 09
Produits lamines plats, en fer ou en aciers non allies, d'une largeur de 600 mm ou plus, lamines a froid, non plaques ni revetus.
Sous-position 263000
Fonte, fer et acier. > Produits lamines plats, en fer ou en aciers non allies, d'une largeur de 600 mm ou plus, lamines a froid, non plaques ni revetus. > Produits laminés plats non revêtus, non enroulés, laminés à froid (largeur > 2030 mm, 1 < épaisseur < 3 mm)

Produits laminés plats non revêtus, non enroulés, laminés à froid (largeur > 2030 mm, 1 < épaisseur < 3 mm)

Code SH (HS Code)

72.09.2630.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Produits laminés plats non revêtus, non enroulés, laminés à froid (largeur > 2030 mm, 1 < épaisseur < 3 mm)

Avantages

  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)