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Section 15
Metaux communs et ouvrages en ces metaux
Chapitre 72
Fonte, fer et acier.
Rangée 10
Produits lamines plats, en fer ou en aciers non allies, d'une largeur de 600 mm ou plus, plaques ou revetus.
Sous-position 411000
Fonte, fer et acier. > Produits lamines plats, en fer ou en aciers non allies, d'une largeur de 600 mm ou plus, plaques ou revetus. > Produits laminés plats autrement zingués, ondulés (largeur ≥ 600 mm, épaisseur < 3 mm)

Produits laminés plats autrement zingués, ondulés (largeur ≥ 600 mm, épaisseur < 3 mm)

Code SH (HS Code)

72.10.4110.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Produits laminés plats autrement zingués, ondulés (largeur ≥ 600 mm, épaisseur < 3 mm)

Avantages

  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)