Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.

Section 15

Metaux communs et ouvrages en ces metaux

Chapitre 72

Fonte, fer et acier.

Rangée 11

Produits lamines plats, en fer ou en aciers non allies, d'une largeur inferieure a 600 mm, non plaques ni revetus.

Sous-position 239100

Fonte, fer et acier. > Produits lamines plats, en fer ou en aciers non allies, d'une largeur inferieure a 600 mm, non plaques ni revetus. > Produits laminés plats non revêtus, laminés à froid (largeur < 600 mm, C < 0.25%, épaisseur ≥ 0.35 mm)

Produits laminés plats non revêtus, laminés à froid (largeur < 600 mm, C < 0.25%, épaisseur ≥ 0.35 mm)

Code SH (HS Code)

72.11.2391.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Produits laminés plats non revêtus, laminés à froid (largeur < 600 mm, C < 0.25%, épaisseur ≥ 0.35 mm)

Avantages

Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)