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Section 15
Metaux communs et ouvrages en ces metaux
Chapitre 72
Fonte, fer et acier.
Rangée 11
Produits lamines plats, en fer ou en aciers non allies, d'une largeur inferieure a 600 mm, non plaques ni revetus.
Sous-position 909000
Fonte, fer et acier. > Produits lamines plats, en fer ou en aciers non allies, d'une largeur inferieure a 600 mm, non plaques ni revetus. > Produits laminés plats non revêtus (largeur < 600 mm), autres

Produits laminés plats non revêtus (largeur < 600 mm), autres

Code SH (HS Code)

72.11.9090.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Produits laminés plats non revêtus (largeur < 600 mm), autres

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)