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Section 15
Metaux communs et ouvrages en ces metaux
Chapitre 72
Fonte, fer et acier.
Rangée 12
Produits lamines plats, en fer ou en aciers non allies, d'une largeur inferieure a 600 mm, plaques ou revetus.
Sous-position 503100
Fonte, fer et acier. > Produits lamines plats, en fer ou en aciers non allies, d'une largeur inferieure a 600 mm, plaques ou revetus. > Produits laminés plats cuivrés (largeur < 600 mm, épaisseur < 3 mm)

Produits laminés plats cuivrés (largeur < 600 mm, épaisseur < 3 mm)

Code SH (HS Code)

72.12.5031.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Produits laminés plats cuivrés (largeur < 600 mm, épaisseur < 3 mm)

Avantages

  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)