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Section 15
Metaux communs et ouvrages en ces metaux
Chapitre 72
Fonte, fer et acier.
Rangée 13
Fil machine en fer ou en aciers non allies.
Sous-position 209000
Fonte, fer et acier. > Fil machine en fer ou en aciers non allies. > Fil machine en acier de décolletage, autres sections

Fil machine en acier de décolletage, autres sections

Code SH (HS Code)

72.13.2090.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Fil machine en acier de décolletage, autres sections

Avantages

  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)