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Section 15
Metaux communs et ouvrages en ces metaux
Chapitre 72
Fonte, fer et acier.
Rangée 14
Barres en fer ou en aciers non allies, simplement forgees, laminees ou filees a chaud ainsi que celles ayant subi une torsion apres laminage.
Sous-position 911000
Fonte, fer et acier. > Barres en fer ou en aciers non allies, simplement forgees, laminees ou filees a chaud ainsi que celles ayant subi une torsion apres laminage. > Barres laminées à chaud, rectangulaires, faible teneur en carbone (<0.25%)

Barres laminées à chaud, rectangulaires, faible teneur en carbone (<0.25%)

Code SH (HS Code)

72.14.9110.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Barres laminées à chaud, rectangulaires, faible teneur en carbone (<0.25%)

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)

Formalités

  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit