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Section 15
Metaux communs et ouvrages en ces metaux
Chapitre 72
Fonte, fer et acier.
Rangée 15
Autres barres en fer ou en aciers non allies.
Sous-position 501100
Fonte, fer et acier. > Autres barres en fer ou en aciers non allies. > Barres finies à froid, rectangulaires, faible carbone (<0.25%)

Barres finies à froid, rectangulaires, faible carbone (<0.25%)

Code SH (HS Code)

72.15.5011.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Barres finies à froid, rectangulaires, faible carbone (<0.25%)

Avantages

  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)

Formalités

  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit