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Section 15
Metaux communs et ouvrages en ces metaux
Chapitre 72
Fonte, fer et acier.
Rangée 19
Produits lamines plats en aciers inoxydables, d'une largeur de 600 mm ou plus.
Sous-position 221000
Fonte, fer et acier. > Produits lamines plats en aciers inoxydables, d'une largeur de 600 mm ou plus. > Produits plats Inox L>=600 mm, laminés à chaud, non enroulés, Ep 4.75-10 mm, Nickel >= 2.5%

Produits plats Inox L>=600 mm, laminés à chaud, non enroulés, Ep 4.75-10 mm, Nickel >= 2.5%

Code SH (HS Code)

72.19.2210.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Produits plats Inox L>=600 mm, laminés à chaud, non enroulés, Ep 4.75-10 mm, Nickel >= 2.5%

Avantages

  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)