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Section 15
Metaux communs et ouvrages en ces metaux
Chapitre 72
Fonte, fer et acier.
Rangée 28
Barres et profiles en autres aciers allies, barres creuses pour le forage en aciers allies ou non allies.
Sous-position 209100
Fonte, fer et acier. > Barres et profiles en autres aciers allies, barres creuses pour le forage en aciers allies ou non allies. > Barres en aciers silico-manganeux > Autres > Simplement laminees ou filees a chaud laminees ou filee a chaud, simplement plaquees

Barres en aciers silico-manganeux > Autres > Simplement laminees ou filees a chaud laminees ou filee a chaud, simplement plaquees

Code SH (HS Code)

72.28.2091.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Barres en aciers silico-manganeux > Autres > Simplement laminees ou filees a chaud laminees ou filee a chaud, simplement plaquees

Avantages

  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)