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Section 15
Metaux communs et ouvrages en ces metaux
Chapitre 72
Fonte, fer et acier.
Rangée 28
Barres et profiles en autres aciers allies, barres creuses pour le forage en aciers allies ou non allies.
Sous-position 309100
Fonte, fer et acier. > Barres et profiles en autres aciers allies, barres creuses pour le forage en aciers allies ou non allies. > Autres barres, simplement laminees ou filees a chaud > Autres > De section circulaire

Autres barres, simplement laminees ou filees a chaud > Autres > De section circulaire

Code SH (HS Code)

72.28.3091.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres barres, simplement laminees ou filees a chaud > Autres > De section circulaire

Avantages

  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)