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Section 15
Metaux communs et ouvrages en ces metaux
Chapitre 72
Fonte, fer et acier.
Rangée 28
Barres et profiles en autres aciers allies, barres creuses pour le forage en aciers allies ou non allies.
Sous-position 509000
Fonte, fer et acier. > Barres et profiles en autres aciers allies, barres creuses pour le forage en aciers allies ou non allies. > Autres barres, simplement obtenues ou parachevees a froid > Autres

Autres barres, simplement obtenues ou parachevees a froid > Autres

Code SH (HS Code)

72.28.5090.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres barres, simplement obtenues ou parachevees a froid > Autres

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)