Liste des tarifs
douaniers en Algérie
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applicables.
Le tarif douanier algérien pour
Aiguilles, pointes de coeur, tringles d'aiguillage et autres elements de croisement ou de changement de voies
Code SH (HS Code)
73.02.3000.00
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Désignation complète
Ouvrages en fonte, fer ou acier. > Elements de voies ferrees, en fonte, fer ou acier rails, contre-rails et cremailleres, aiguilles, pointes de coeur, tringles d'aiguillage et autres elements de croisement ou changement de voies, traverses, eclisses, coussinets, coins, selles d'assise, plaques de serrages et barres d'ecartement et autres pieces specialement concue pour la pose, le jointement ou la fixation des rails > Aiguilles, pointes de coeur, tringles d'aiguillage et autres elements de croisement ou de changement de voies
Droit de douane
5%
TVA
19%
TCS
3%
PRCT
2%
Avantages
- Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
- Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
- Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
- Exoneration dd dans le cadre de la loi miniere.
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