Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.

Section 15

Metaux communs et ouvrages en ces metaux

Chapitre 73

Ouvrages en fonte, fer ou acier.

Rangée 02

Elements de voies ferrees, en fonte, fer ou acier rails, contre-rails et cremailleres, aiguilles, pointes de coeur, tringles d'aiguillage et autres elements de croisement ou changement de voies, traverses, eclisses, coussinets, coins, selles d'assise, plaques de serrages et barres d'ecartement et autres pieces specialement concue pour la pose, le jointement ou la fixation des rails

Sous-position 904000

Ouvrages en fonte, fer ou acier. > Elements de voies ferrees, en fonte, fer ou acier rails, contre-rails et cremailleres, aiguilles, pointes de coeur, tringles d'aiguillage et autres elements de croisement ou changement de voies, traverses, eclisses, coussinets, coins, selles d'assise, plaques de serrages et barres d'ecartement et autres pieces specialement concue pour la pose, le jointement ou la fixation des rails > Autres > Plaques de serrage, plaques et barres d'ecartement

Autres > Plaques de serrage, plaques et barres d'ecartement

Code SH (HS Code)

73.02.9040.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres > Plaques de serrage, plaques et barres d'ecartement

Avantages

Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
Exoneration dd dans le cadre de la loi miniere.