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Section 15
Metaux communs et ouvrages en ces metaux
Chapitre 73
Ouvrages en fonte, fer ou acier.
Rangée 06
Autres tubes, tuyaux et profiles creux (soudes, rives, agrafes ou a bords simplement rapproches, par exemple), en fer ou en acier.
Sous-position 299000
Ouvrages en fonte, fer ou acier. > Autres tubes, tuyaux et profiles creux (soudes, rives, agrafes ou a bords simplement rapproches, par exemple), en fer ou en acier. > Autres tubes et tuyaux pour l'extraction du pétrole ou du gaz en fer ou en acier

Autres tubes et tuyaux pour l'extraction du pétrole ou du gaz en fer ou en acier

Code SH (HS Code)

73.06.2990.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres tubes et tuyaux pour l'extraction du pétrole ou du gaz en fer ou en acier

Avantages

  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)