Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.

Section 15

Metaux communs et ouvrages en ces metaux

Chapitre 73

Ouvrages en fonte, fer ou acier.

Rangée 08

Constructions et parties de constructions(ponts et elements de ponts, portes d'ecluses, tours, pylones, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenetres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier, a l'exception des constructions prefabriquees du n? 94.06, toles, barres, profiles, tubes et similaires, en fonte, fer

Sous-position 902000

Ouvrages en fonte, fer ou acier. > Constructions et parties de constructions(ponts et elements de ponts, portes d'ecluses, tours, pylones, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenetres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier, a l'exception des constructions prefabriquees du n? 94.06, toles, barres, profiles, tubes et similaires, en fonte, fer > Rayonnages de grandes dimensions en fer ou acier, destinés à être montés et fixés à demeure

Rayonnages de grandes dimensions en fer ou acier, destinés à être montés et fixés à demeure

Code SH (HS Code)

73.08.9020.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Rayonnages de grandes dimensions en fer ou acier, destinés à être montés et fixés à demeure

Avantages

Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
Exoneration dd dans le cadre de la loi miniere.
Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)