Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.

Section 15

Metaux communs et ouvrages en ces metaux

Chapitre 73

Ouvrages en fonte, fer ou acier.

Rangée 09

Reservoirs, foudres, cuves et recipients similaires pour toutes matieres (a l'exception des gaz comprimes ou liquefies), en fonte, fer ou acier, d'une contenance excedant 300 l, sans dispositifs mecaniques ou thermiques, meme avec revetement interieur ou ou calorifuge

Sous-position 009900

Ouvrages en fonte, fer ou acier. > Reservoirs, foudres, cuves et recipients similaires pour toutes matieres (a l'exception des gaz comprimes ou liquefies), en fonte, fer ou acier, d'une contenance excedant 300 l, sans dispositifs mecaniques ou thermiques, meme avec revetement interieur ou ou calorifuge > Réservoirs pour matières solides, > 300 L, sans revêtement/calorifuge.

Réservoirs pour matières solides, > 300 L, sans revêtement/calorifuge.

Code SH (HS Code)

73.09.0099.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Réservoirs pour matières solides, > 300 L, sans revêtement/calorifuge.

Avantages

Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
Titre de prospection ou d'exploration miniere
Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
Exoneration dd dans le cadre de la loi miniere.
Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)