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Section 15
Metaux communs et ouvrages en ces metaux
Chapitre 73
Ouvrages en fonte, fer ou acier.
Rangée 11
Recipients pour gaz comprimes ou liquefies, en fonte, fer ou acier.
Sous-position 001100
Ouvrages en fonte, fer ou acier. > Recipients pour gaz comprimes ou liquefies, en fonte, fer ou acier. > Récipients GPL/GNV carburant, < 20 L, avec dispositifs de commande/mesure.

Récipients GPL/GNV carburant, < 20 L, avec dispositifs de commande/mesure.

Code SH (HS Code)

73.11.0011.00

Droit de douane

5%

TVA

9%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Récipients GPL/GNV carburant, < 20 L, avec dispositifs de commande/mesure.

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Agrement de compagnies transport aerien de passagers et de fret de droit algerien et ses filiales
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Agrement de compagnies transport aerien de passagers et de fret de droit algerien et ses filiales
  • Exoneration dd dans le cadre de la loi miniere.
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)

Formalités

  • Autorisation delivree par le ministere de l'energie