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Section 15
Metaux communs et ouvrages en ces metaux
Chapitre 73
Ouvrages en fonte, fer ou acier.
Rangée 11
Recipients pour gaz comprimes ou liquefies, en fonte, fer ou acier.
Sous-position 002300
Ouvrages en fonte, fer ou acier. > Recipients pour gaz comprimes ou liquefies, en fonte, fer ou acier. > Autres récipients gaz comprimés, > 50 L, avec dispositifs de commande/mesure.

Autres récipients gaz comprimés, > 50 L, avec dispositifs de commande/mesure.

Code SH (HS Code)

73.11.0023.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres récipients gaz comprimés, > 50 L, avec dispositifs de commande/mesure.

Avantages

  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Exoneration dd dans le cadre de la loi miniere.

Formalités

  • Autorisation delivree par le ministere de l'energie