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Section 15
Metaux communs et ouvrages en ces metaux
Chapitre 73
Ouvrages en fonte, fer ou acier.
Rangée 12
Torons, cables, tresses, elingues et articles similaires, en fer ou en acier, non isoles pour l'electricite.
Sous-position 103121
Ouvrages en fonte, fer ou acier. > Torons, cables, tresses, elingues et articles similaires, en fer ou en acier, non isoles pour l'electricite. > Torons galvanisés (مزنك), > 3 mm.

Torons galvanisés (مزنك), > 3 mm.

Code SH (HS Code)

73.12.1031.21

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Torons galvanisés (مزنك), > 3 mm.

Avantages

  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Exoneration dd dans le cadre de la loi miniere.
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)