Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.

Section 15

Metaux communs et ouvrages en ces metaux

Chapitre 73

Ouvrages en fonte, fer ou acier.

Rangée 23

Articles de menage ou d'economie domestique et leurs parties, en fonte, fer ou acier, paille de fer ou d'acier, eponges, torchons, gants et articles similaires pour le recurage, le polissage ou usages analogues, en fer ou en acier.

Sous-position 931000

Ouvrages en fonte, fer ou acier. > Articles de menage ou d'economie domestique et leurs parties, en fonte, fer ou acier, paille de fer ou d'acier, eponges, torchons, gants et articles similaires pour le recurage, le polissage ou usages analogues, en fer ou en acier. > Autres > En aciers inoxydables > Articles pour la cuisine ou pour le service de la table, en aciers inoxydables

Autres > En aciers inoxydables > Articles pour la cuisine ou pour le service de la table, en aciers inoxydables

Code SH (HS Code)

73.23.9310.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres > En aciers inoxydables > Articles pour la cuisine ou pour le service de la table, en aciers inoxydables

Avantages

Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
Attestation d'exoneration d.d au profit de l'administration penitentiaire.
Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)

Formalités

Autorisation d admission du produit
Declaration d importation du produit