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Section 15
Metaux communs et ouvrages en ces metaux
Chapitre 73
Ouvrages en fonte, fer ou acier.
Rangée 23
Articles de menage ou d'economie domestique et leurs parties, en fonte, fer ou acier, paille de fer ou d'acier, eponges, torchons, gants et articles similaires pour le recurage, le polissage ou usages analogues, en fer ou en acier.
Sous-position 932000
Ouvrages en fonte, fer ou acier. > Articles de menage ou d'economie domestique et leurs parties, en fonte, fer ou acier, paille de fer ou d'acier, eponges, torchons, gants et articles similaires pour le recurage, le polissage ou usages analogues, en fer ou en acier. > Autres > En aciers inoxydables > Autres, y compris les parties

Autres > En aciers inoxydables > Autres, y compris les parties

Code SH (HS Code)

73.23.9320.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres > En aciers inoxydables > Autres, y compris les parties

Avantages

  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Attestation d'exoneration d.d au profit de l'administration penitentiaire.
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit