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Section 15
Metaux communs et ouvrages en ces metaux
Chapitre 73
Ouvrages en fonte, fer ou acier.
Rangée 24
Articles d'hygiene ou de toilette, et leurs parties, en fonte, fer ou acier.
Sous-position 902000
Ouvrages en fonte, fer ou acier. > Articles d'hygiene ou de toilette, et leurs parties, en fonte, fer ou acier. > Autres, y compris les parties > Reservoirs de chasse meme equipes de leur mecanisme

Autres, y compris les parties > Reservoirs de chasse meme equipes de leur mecanisme

Code SH (HS Code)

73.24.9020.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres, y compris les parties > Reservoirs de chasse meme equipes de leur mecanisme

Avantages

  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit