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Section 15
Metaux communs et ouvrages en ces metaux
Chapitre 73
Ouvrages en fonte, fer ou acier.
Rangée 24
Articles d'hygiene ou de toilette, et leurs parties, en fonte, fer ou acier.
Sous-position 903000
Ouvrages en fonte, fer ou acier. > Articles d'hygiene ou de toilette, et leurs parties, en fonte, fer ou acier. > Autres, y compris les parties > Autres articles d'hygiene ou de toilette

Autres, y compris les parties > Autres articles d'hygiene ou de toilette

Code SH (HS Code)

73.24.9030.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres, y compris les parties > Autres articles d'hygiene ou de toilette

Avantages

  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)

Formalités

  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit