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Section 15
Metaux communs et ouvrages en ces metaux
Chapitre 73
Ouvrages en fonte, fer ou acier.
Rangée 26
Autres ouvrages en fer ou en acier.
Sous-position 191000
Ouvrages en fonte, fer ou acier. > Autres ouvrages en fer ou en acier. > Forges ou estampes mais non autrement travailles > Autres > Tuiles metalliques

Forges ou estampes mais non autrement travailles > Autres > Tuiles metalliques

Code SH (HS Code)

73.26.1910.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Forges ou estampes mais non autrement travailles > Autres > Tuiles metalliques

Avantages

  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)