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Section 15
Metaux communs et ouvrages en ces metaux
Chapitre 73
Ouvrages en fonte, fer ou acier.
Rangée 26
Autres ouvrages en fer ou en acier.
Sous-position 209100
Ouvrages en fonte, fer ou acier. > Autres ouvrages en fer ou en acier. > Ouvrages en fils de fer ou d'acier > Autres > Corbeille

Ouvrages en fils de fer ou d'acier > Autres > Corbeille

Code SH (HS Code)

73.26.2091.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Ouvrages en fils de fer ou d'acier > Autres > Corbeille

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne