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Section 15
Metaux communs et ouvrages en ces metaux
Chapitre 74
Cuivre et ouvrages en cuivre.
Rangée 04
Dechets et debris de cuivre.
Sous-position 002100
Cuivre et ouvrages en cuivre. > Dechets et debris de cuivre. > D'alliages de cuivre > A base de cuivre-zinc (laiton)

D'alliages de cuivre > A base de cuivre-zinc (laiton)

Code SH (HS Code)

74.04.0021.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

D'alliages de cuivre > A base de cuivre-zinc (laiton)

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Attestation d'exportation delivree par la direction de wilaya du commerce competente.
  • Cahier des charges type delivre par le ministere du commerce.