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Section 15
Metaux communs et ouvrages en ces metaux
Chapitre 74
Cuivre et ouvrages en cuivre.
Rangée 09
Toles et bandes en cuivre, d'une epaisseur excedant 0,15 mm.
Sous-position 192200
Cuivre et ouvrages en cuivre. > Toles et bandes en cuivre, d'une epaisseur excedant 0,15 mm. > Tôles/bandes en cuivre affiné, autre forme (épaisseur > 2.4 mm)

Tôles/bandes en cuivre affiné, autre forme (épaisseur > 2.4 mm)

Code SH (HS Code)

74.09.1922.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Tôles/bandes en cuivre affiné, autre forme (épaisseur > 2.4 mm)

Avantages

  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)