Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.

Section 15

Metaux communs et ouvrages en ces metaux

Chapitre 74

Cuivre et ouvrages en cuivre.

Rangée 15

Pointes, clous, punaises, crampons appointes et articles similaires, en cuivre ou avec tige en fer ou en acier et tete en cuivre , vis, boulons, ecrous, crochets a pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes, rondelles (y compris les rondelles destinees a faire ressort) et articles similaires, en cuivre

Sous-position 219000

Cuivre et ouvrages en cuivre. > Pointes, clous, punaises, crampons appointes et articles similaires, en cuivre ou avec tige en fer ou en acier et tete en cuivre , vis, boulons, ecrous, crochets a pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes, rondelles (y compris les rondelles destinees a faire ressort) et articles similaires, en cuivre > Autres articles, non filetes > Rondelles (y compris les rondelles destinees a faire ressort) > Pour autres usages

Autres articles, non filetes > Rondelles (y compris les rondelles destinees a faire ressort) > Pour autres usages

Code SH (HS Code)

74.15.2190.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres articles, non filetes > Rondelles (y compris les rondelles destinees a faire ressort) > Pour autres usages

Avantages

Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)