Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.

Section 15

Metaux communs et ouvrages en ces metaux

Chapitre 74

Cuivre et ouvrages en cuivre.

Rangée 15

Pointes, clous, punaises, crampons appointes et articles similaires, en cuivre ou avec tige en fer ou en acier et tete en cuivre , vis, boulons, ecrous, crochets a pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes, rondelles (y compris les rondelles destinees a faire ressort) et articles similaires, en cuivre

Sous-position 291000

Cuivre et ouvrages en cuivre. > Pointes, clous, punaises, crampons appointes et articles similaires, en cuivre ou avec tige en fer ou en acier et tete en cuivre , vis, boulons, ecrous, crochets a pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes, rondelles (y compris les rondelles destinees a faire ressort) et articles similaires, en cuivre > Autres articles, non filetes > Autres > Destinees a la fixation du materiel orthopedique ou a des usages medicaux et/ou chirurgicaux

Autres articles, non filetes > Autres > Destinees a la fixation du materiel orthopedique ou a des usages medicaux et/ou chirurgicaux

Code SH (HS Code)

74.15.2910.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres articles, non filetes > Autres > Destinees a la fixation du materiel orthopedique ou a des usages medicaux et/ou chirurgicaux

Avantages

Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)