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Section 15
Metaux communs et ouvrages en ces metaux
Chapitre 74
Cuivre et ouvrages en cuivre.
Rangée 19
Autres ouvrages en cuivre.
Sous-position 201000
Cuivre et ouvrages en cuivre. > Autres ouvrages en cuivre. > Coules, moules, estampes ou forges, mais non autrement travailles > Chaines, chainettes et leurs parties

Coules, moules, estampes ou forges, mais non autrement travailles > Chaines, chainettes et leurs parties

Code SH (HS Code)

74.19.2010.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Coules, moules, estampes ou forges, mais non autrement travailles > Chaines, chainettes et leurs parties

Avantages

  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)