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Section 15
Metaux communs et ouvrages en ces metaux
Chapitre 74
Cuivre et ouvrages en cuivre.
Rangée 19
Autres ouvrages en cuivre.
Sous-position 804000
Cuivre et ouvrages en cuivre. > Autres ouvrages en cuivre. > Autres > Toiles metalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis, en fils de cuivre , toles et bandes deployees en cuivre

Autres > Toiles metalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis, en fils de cuivre , toles et bandes deployees en cuivre

Code SH (HS Code)

74.19.8040.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres > Toiles metalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis, en fils de cuivre , toles et bandes deployees en cuivre

Avantages

  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Exoneration dd dans le cadre de la loi miniere.
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)