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Section 15
Metaux communs et ouvrages en ces metaux
Chapitre 75
Nickel et ouvrages en nickel.
Rangée 06
Toles, bandes et feuilles, en nickel.
Sous-position 201000
Nickel et ouvrages en nickel. > Toles, bandes et feuilles, en nickel. > En alliages de nickel > D'une epaisseur n'excedant pas 0,15 mm

En alliages de nickel > D'une epaisseur n'excedant pas 0,15 mm

Code SH (HS Code)

75.06.2010.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

En alliages de nickel > D'une epaisseur n'excedant pas 0,15 mm

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)