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Section 15
Metaux communs et ouvrages en ces metaux
Chapitre 76
Aluminium et ouvrages en aluminium.
Rangée 06
Toles et bandes en aluminium, d'une epaisseur excedant 0,2 mm.
Sous-position 929910
Aluminium et ouvrages en aluminium. > Toles et bandes en aluminium, d'une epaisseur excedant 0,2 mm. > Autres > En alliages d'aluminium > -d'autres formes > Autres > -d'une epaisseur excedant 0,2 mm mais inferieure a 3 mm

Autres > En alliages d'aluminium > -d'autres formes > Autres > -d'une epaisseur excedant 0,2 mm mais inferieure a 3 mm

Code SH (HS Code)

76.06.9299.10

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres > En alliages d'aluminium > -d'autres formes > Autres > -d'une epaisseur excedant 0,2 mm mais inferieure a 3 mm

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)