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Section 15
Metaux communs et ouvrages en ces metaux
Chapitre 76
Aluminium et ouvrages en aluminium.
Rangée 07
Feuilles et bandes minces en aluminium (meme imprimees ou fixees sur papier, carton, matieres plastiques ou supports similaires) d'une epaisseur n'excedant pas 0,2 mm (support non compris).
Sous-position 111190
Aluminium et ouvrages en aluminium. > Feuilles et bandes minces en aluminium (meme imprimees ou fixees sur papier, carton, matieres plastiques ou supports similaires) d'une epaisseur n'excedant pas 0,2 mm (support non compris). > Sans support > Simplement laminees > Imprimees > D'une epaisseur inferieure a 0,021 mm > Autrement presentees

Sans support > Simplement laminees > Imprimees > D'une epaisseur inferieure a 0,021 mm > Autrement presentees

Code SH (HS Code)

76.07.1111.90

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Sans support > Simplement laminees > Imprimees > D'une epaisseur inferieure a 0,021 mm > Autrement presentees

Avantages

  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)