Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.

Section 15

Metaux communs et ouvrages en ces metaux

Chapitre 76

Aluminium et ouvrages en aluminium.

Rangée 10

Constructions et parties de constructions (ponts et elements de ponts, tours, pylones, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenetres et leurs cadres, chambranles et seuils, balustrades, par exemple), en aluminium, a l'exception des constructions prefabriquees du n94.06, toles, barres, profiles,tubes et similaires, en aluminium, prepares en vue de leur utilisation dans la construction

Sous-position 909200

Aluminium et ouvrages en aluminium. > Constructions et parties de constructions (ponts et elements de ponts, tours, pylones, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenetres et leurs cadres, chambranles et seuils, balustrades, par exemple), en aluminium, a l'exception des constructions prefabriquees du n94.06, toles, barres, profiles,tubes et similaires, en aluminium, prepares en vue de leur utilisation dans la construction > Autres > Autres > Rayonnages de grandes dimensions destines a etre montes et fixes a demeure

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Code SH (HS Code)

76.10.9092.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

DAPS

60%

PRCT

2%

Désignation complète

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Avantages

Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)