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Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.
Section 15
Metaux communs et ouvrages en ces metaux
Chapitre 78
Plomb et ouvrages en plomb.
Rangée 02
Dechets et debris de plomb.
Sous-position 001000
Plomb et ouvrages en plomb. > Dechets et debris de plomb. > Non tries ni classes

Non tries ni classes

Code SH (HS Code)

78.02.0010.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Non tries ni classes

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne

Formalités

  • Attestation d'exportation delivree par la direction de wilaya du commerce competente.
  • Cahier des charges type delivre par le ministere du commerce.