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Section 15
Metaux communs et ouvrages en ces metaux
Chapitre 78
Plomb et ouvrages en plomb.
Rangée 04
Toles, feuilles et bandes, en plomb, poudres et paillettes de plomb.
Sous-position 119100
Plomb et ouvrages en plomb. > Toles, feuilles et bandes, en plomb, poudres et paillettes de plomb. > Toles, feuilles et bandes > Feuilles et bandes, d'une epaisseur n'excedant pas 0,2 mm (support non compris) > Autres > Fixees sur support

Toles, feuilles et bandes > Feuilles et bandes, d'une epaisseur n'excedant pas 0,2 mm (support non compris) > Autres > Fixees sur support

Code SH (HS Code)

78.04.1191.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Toles, feuilles et bandes > Feuilles et bandes, d'une epaisseur n'excedant pas 0,2 mm (support non compris) > Autres > Fixees sur support

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne