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Section 15
Metaux communs et ouvrages en ces metaux
Chapitre 78
Plomb et ouvrages en plomb.
Rangée 06
Autres ouvrages en plomb.
Sous-position 001000
Plomb et ouvrages en plomb. > Autres ouvrages en plomb. > Emballages, en plomb contre les radiations radioactives

Emballages, en plomb contre les radiations radioactives

Code SH (HS Code)

78.06.0010.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Emballages, en plomb contre les radiations radioactives

Avantages

  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)

Formalités

  • Autorisation d'importation et d'exportation des produits sources de rayonnements ionisants (asri)