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Section 15
Metaux communs et ouvrages en ces metaux
Chapitre 80
Etain et ouvrages en etain.
Rangée 07
Autres ouvrages en etain.
Sous-position 004000
Etain et ouvrages en etain. > Autres ouvrages en etain. > Feuilles et bandes minces en etain (meme imprimees ou fixees sur papier, carton, matieres plastiques ou supports similaires), d'une epaisseur n'excedant pas 0,2 mm (support non compris) poudres et paillettes d'etain

Feuilles et bandes minces en etain (meme imprimees ou fixees sur papier, carton, matieres plastiques ou supports similaires), d'une epaisseur n'excedant pas 0,2 mm (support non compris) poudres et paillettes d'etain

Code SH (HS Code)

80.07.0040.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Feuilles et bandes minces en etain (meme imprimees ou fixees sur papier, carton, matieres plastiques ou supports similaires), d'une epaisseur n'excedant pas 0,2 mm (support non compris) poudres et paillettes d'etain

Avantages

  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)