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Section 15
Metaux communs et ouvrages en ces metaux
Chapitre 81
Autres metaux communs, cermets, ouvrages en ces matieres.
Rangée 06
Bismuth et ouvrages en bismuth, y compris les dechets et debris.
Sous-position 903000
Autres metaux communs, cermets, ouvrages en ces matieres. > Bismuth et ouvrages en bismuth, y compris les dechets et debris. > Déchets et débris de bismuth (autres puretés)

Déchets et débris de bismuth (autres puretés)

Code SH (HS Code)

81.06.9030.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Déchets et débris de bismuth (autres puretés)

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne

Formalités

  • Cahier des charges type delivre par le ministere du commerce.
  • Attestation d'exportation delivree par la direction de wilaya du commerce competente.