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Section 15
Metaux communs et ouvrages en ces metaux
Chapitre 82
Outils et outillage, articles de coutellerie et couverts de table, en metaux communs, parties de ces articles, en metaux communs.
Rangée 02
Scies a main, lames de scies de toutes sortes (y compris les fraises-scies et les lames non dentees pour le sciage).
Sous-position 100000
Outils et outillage, articles de coutellerie et couverts de table, en metaux communs, parties de ces articles, en metaux communs. > Scies a main, lames de scies de toutes sortes (y compris les fraises-scies et les lames non dentees pour le sciage). > Scies à main

Scies à main

Code SH (HS Code)

82.02.1000.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Scies à main

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)